Newsletter
2024
2023
2022
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Télétravail international après le Covid-19 - mise à jour
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Limosa - Télétravail international
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Télétravail international après le Covid-19
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Télétravail après le Covid
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Détermination de la législation applicable et télétravail : lieu de travail ?
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Travail à distance international : pays de la sécurité sociale ?
2021
2020
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Pandémie de COVID-19 et législation applicable - mise à jour 4
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Pandémie de COVID-19 et législation applicable - mise à jour 3
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Pandémie de COVID-19 et législation applicable - mise à jour 2
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Pandémie de COVID-19 et législation applicable - mise à jour 1
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Adaptation de l’accusé de réception Limosa-1 (L1)
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Pandémie de COVID-19 et législation applicable
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Le recours accru au télétravail en raison du coronavirus ne sera pas pris en compte pour la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale.
2017
2016
2015
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Á partir de 4 mai 2015 : nouvelle adresse pour l'administration centrale de l'INASTI et le bureau régional de Bruxelles-Capitale.
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Le devoir de contrôle Limosa de l'utilisateur - bref commentaire de l'arrêt de la Cour européenne du 3 décembre 2014
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Application en ligne «Demande d’occupation dans plusieurs pays»
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Dimitri Van Hoeymissen rejoint notre équipe en tant qu'attaché de la section néerlandophone de la Direction des Relations Internationales.
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Depuis le 1er janvier 2015 le Règlement (UE) n° 465/2012 est d'application concernant la Suisse.
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Création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)
2014
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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil
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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie
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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro
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Détachement et exercice d'une activité supplémentaire. Quel impact?
2013
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Conventions bilatérales de sécurité sociale employeur dans un Etat tiers
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Nouvelle application en ligne ”travailler dans plusieurs pays”
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Obligation de déclarer les détachements en Suède
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Limosa 2.0 version 27/11/2013
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Limosa 2.0
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A partir du 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l’Union européenne.
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Tableau : Conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec la Belgique.
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Tableau : Champ d’application territorial des instruments internationaux de sécurité sociale.
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Depuis le 2 février 2013 le Règlement (UE) n° 465/2012 est d'application concernant les pays de l'AELE: Islande, Liechtenstein et Norvège.
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Sécurité sociale et travailler à l'étranger: que faire?
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La législation de Sécurité Sociale applicable en cas d'occupation transfrontalière de travailleurs salariés.
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Activités mixtes dans plusiers Etats membres - article 13.3 en relation avec avec l'article 13.1 - de quelles activités tenir compte?
2012
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Nouvelles règles d'application: activités marginales et substantielles dans le Règlement 883/2004.
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Règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012
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La Convention européenne de sécurité sociale & employeurs dans des Etats tiers.
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Changement d'employeur et détachement.
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Règlement (CE) 883/2004 : disposition transitoire en matière de législation applicable. Notion : "aussi longtemps que la situation reste inchangée".
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L'application de l"article dérogatoire dans le contexte du détachement - durée maximale.
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Comment interpréter les notions d'employeur, de siège (social) et de siège d'exploitation dans le cadre de l'application des règlements européens de coordination.
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Détachement: choix ou obligation?
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Sécurité sociale de travailleurs migrants: formalités à remplir en cas d'occupation de personnel à l'étranger.