Mission diplomatique occupant du personnel engagé localement en Belgique
Vous occupez des travailleurs en Belgique au sein de votre organisation, tels que :
- des domestiques privés au service personnel des agents diplomatiques,
- du personnel de service occupé au sein de votre organisation,
- du personnel technique et administratif,
- des fonctionnaires et des diplomates.
Sécurité sociale applicable à leur situation
Leur situation peut être régie par la sécurité sociale belge ou celle d’un autre pays, selon les différentes règles qui déterminent le régime de sécurité sociale national applicable dans un contexte international.
En tant qu’employeur, vous avez des difficultés à comprendre les règles de la sécurité sociale applicable à vos travailleurs ? La Commission des Bons Offices peut vous aider.
Qu’est-ce que la Commission des Bons Offices ?
La Commission des Bons Offices (CBO) vous informe sur vos droits et vos obligations, découlant du droit du travail et de la sécurité sociale ou du droit fiscal belge.
La CBO contribue également à résoudre les problèmes individuels ou collectifs rencontrés par votre personnel en informant, en conciliant et en fournissant des avis en vue de trouver des arrangements à l’amiable.
La CBO joue un rôle de conciliateur, de médiateur et de conseiller afin de trouver des arrangements à l’amiable.
En pratique
Retrouvez sur la page web de la Commission des Bons Offices :
- Toutes les informations relatives aux obligations sociales et fiscales découlant de la loi belge,
- Des modèles de documents sociaux,
- Une présentation de la composition de la commission, de ses missions et de ses services,
- Les sujets pour lesquels la commission peut vous être utile,
- Les coordonnées de contact de la commission.