Première visite

Pour effectuer vos déclarations, vous devez vous créer un compte utilisateur. Cette étape est unique : vous introduisez ces données une seule fois dans Limosa afin de gérer vos déclarations.

Attention : le compte utilisateur doit être créé avec vos données personnelles, et non avec les données de l’entreprise.

De quelles données avez-vous besoin pour créer un compte utilisateur ?

• votre adresse-mail
• si vous en avez un : votre numéro d’identification à la sécurité sociale belge (NISS)
• si vous n'avez pas de NISS, vos données d'identité :
  • nom et prénom
  • date de naissance
  • genre
  • adresse de votre domicile
  • votre numéro d’identification dans votre pays de résidence (au choix : numéro national, numéro de votre passeport, de sécurité sociale ou de pension)
• si vous en avez un : votre numéro d'entreprise ou votre numéro d'identification ONSS
• votre numéro de téléphone fixe ou portable

Rendez-vous sur la page d’accueil du service en ligne Limosa pour créer votre compte utilisateur.

Mail de confirmation

Lorsque vous avez introduit une demande de création de compte, vous recevez une confirmation par mail. Vous avez 72 heures pour activer le lien contenu dans l’email.  Vous pouvez ensuite effectuer vos déclarations en ligne.

Vous n’avez pas activé votre compte dans les 72h ? Adressez-vous à notre Centre de contact.

Avant d’entreprendre des activités en Belgique en tant qu’employeur, vous devez déclarer ces activités.

Le service en ligne Limosa vous permet d’introduire, de prolonger ou d’annuler une déclaration.

Les entreprises qui exercent des activités dans le secteur immobilier doivent enregistrer celles-ci auprès de la sécurité sociale. En tant qu’entrepreneur, si vous passez un contrat de travaux immobiliers avec le donneur d'ordre (maître d'ouvrage) sur le territoire belge, vous devez alors effectuer la déclaration de travaux et l’enregistrement de présences.

Les travailleurs que vous employez doivent disposer d’un document de  voyage. Pour les ressortissants des pays de l'Espace Economique Européen (pays de l'UE + Norvège, Islande et Liechtenstein) et de la Suisse, un passeport national ou une carte d'identité suffisent.

Pour les ressortissants de certains autres pays, des documents supplémentaires, tels qu'un visa, sont nécessaires. Cette condition dépend entre autres de la durée de votre séjour en Belgique.

Consultez le site web du Service public fédéral belge Affaires pour en savoir plus.

Les travailleurs que vous employez doivent disposer d’une autorisation de séjour, obtenue auprès de la commune où ils résident.

Consultez le site de l’Office des étrangers pour en savoir plus.

Pour certains d’entre eux (ressortissants non-européens venant travailler en Belgique plus de 90 jours), vous devez faire une demande de permis unique aux Régions belges. Pour en savoir plus, consultez la page Permis unique de ce site web, ou la page Permis unique sur le site de l’Office des étrangers.

L’employeur a besoin d’une autorisation d’occupation. De plus, les travailleurs doivent être en possession d’un permis de travail dépendant de leur situation :

• Pour un emploi de plus de 90 jours en Belgique, vous devrez demander pour eux un permis unique aux Régions belges. Pour en savoir plus sur cette demande, consultez la page Permis unique de ce site web.
• Pour un emploi de moins de 90 jours en Belgique, en tant que travailleur frontalier ou jeune au pair, vous aurez besoin d’un permis de travail.
• Pour une activité indépendante, une carte professionnelle sera nécessaire.

Certains travailleurs sont exemptés de ces obligations : c’est notamment le cas des ressortissants d’états-membres de l’Espace Economique Européen (états de l’UE, Islande, Norvège et Liechtenstein), ou de la Suisse.

La carte professionnelle est nécessaire aux indépendants qui souhaitent s’établir en Belgique pour y exercer leurs activités.

En tant qu’entrepreneur indépendant ou représentant de la société, vous devez prouver vos connaissances de base de la gestion d’entreprise. Peu importe si l’activité est exercée à titre principal ou à titre accessoire.

Si vous souhaitez exercer l’une des 42 professions réglementées vous devez fournir la preuve de votre compétence professionnelle spécifique.

Cette preuve peut être apportée au moyen d'un diplôme ou d'une déclaration CE. Il s'agit d'une déclaration du pays d'origine sur l'expérience pratique et éventuellement la formation scolaire de l'intéressé.

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez les conditions d’accès à la profession.  

En principe, les personnes suivantes reçoivent un numéro d'entreprise :

• personnes morales de droit belge
• personnes morales de droit étranger ou international disposant d'un siège en Belgique ou devant se faire enregistrer en exécution d'une obligation établie par la loi belge
• toute personne physique, morale ou association qui, en Belgique :
  • agit en qualité d'entreprise commerciale ou artisanale ou ;
  • est soumise à la sécurité sociale en tant qu'employeur ou ;
  • est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ou ;
  • exerce en qualité d'indépendant une profession intellectuelle, libérale ou de prestataire de services.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la page Site Web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie: Informations sur le numéro d'entreprise

Vous êtes un transporteur issu d’un autre État membre européen et vous souhaitez exercer des activités de transport en direction et en provenance de Belgique (et sur le territoire belge) ? Vous devez alors disposer d'une autorisation de transport communautaire. Cette autorisation s’obtient dans votre pays d'établissement.

L'autorisation de transport communautaire est également exigée pour les activités de cabotage. Par cabotage, on entend le fait pour un transporteur étranger d'exercer des activités de transport entre deux endroits au sein d'un même pays.

Attention : il est temporairement interdit pour les transporteurs de certains États membres européens de mener des activités de cabotage en Belgique.  Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la page de la Direction générale de l’énergie et des transports.

Les entreprises étrangères qui détachent du personnel en Belgique pour l'exécution de travaux de construction doivent respecter le régime sectoriel des timbres fidélité fixé par la convention collective de travail.

Elles doivent pour cela créer un compte auprès de l'OPOC (Office Patronal d'Organisation et de Contrôle des régimes de sécurité d'existence) :

• Formulaire d'inscription.
• Formulaire pour la déclaration trimestrielle du personnel et des salaires.

Pour plus d'information, consultez la brochure explicative.

L’obligation en matière de droit de travail concerne le détachement des travailleurs : c’est-à-dire lorsqu’une entreprise étrangère envoie un travailleur en Belgique pour y travailler de manière temporaire.

Lorsque vous occupez des travailleurs détachés sur le territoire belge, vous êtes tenu de respecter les conditions de travail, de rémunération et d'emploi prévues en Belgique, d’une part, par des dispositions légales et réglementaires sanctionnées pénalement et d’autre part, par des dispositions conventionnelles rendues obligatoires par arrêté royal (autrement dit des conventions collectives de travail sanctionnées pénalement). Ces dispositions essentielles assurent la protection des droits des travailleurs détachés en Belgique.

Par ailleurs, à partir du 30 juillet 2020, lorsque la durée effective du détachement des travailleurs excède douze mois, en complément des conditions précitées, vous êtes également tenu, sous certaines conditions, d’appliquer des conditions de travail, de rémunération et d’emploi supplémentaires.

Cependant, vous pouvez pouvez être exempté de l’obligation d’appliquer ces conditions supplémentaires pendant six mois : vous devez pour cela envoyer à partir du 30 juillet 2020 une notification motivée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la notification motivée pouvant être effectuée en cas de détachement excédant douze mois sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations sur les règles applicables en cas de détachement, consultez la rubrique Détachement – Conditions de travail sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les documents sociaux permettent aux services d’inspection de vérifier si vous remplissez vos obligations envers vos travailleurs détachés en tant qu’employeur étranger. L'inspection doit par exemple pouvoir contrôler depuis quand le travailleur est en service, selon quel horaire il est employé, combien d'heures il a prestées, quel salaire et quels autres avantages ont été payés.

Consultez la page Documents sociaux du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour en savoir plus.

Pour les activités transfrontalières, les règles internationales relatives à la sécurité sociale (par exemple le règlement européen n° 883/2004 ou les traités bilatéraux en matière de sécurité sociale) prévoient un formulaire précisant le régime de sécurité sociale d'application.

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site du SPF Finances.